L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen

Baptiste Nicaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen

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Baptiste Nicaud

Fonction : Auteur
PersonId : 917572
IdRef : 096361972

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

MANDAT Mandat d'arrêt européen Exécution Brexit Procédure de retrait

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen
Auteur(s)	Baptiste Nicaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	374
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0501
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT, Mandat d'arrêt européen, Exécution, Brexit, Procédure de retrait

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226454

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:16

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226454, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226454 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. L'inconséquence (provisoire) du Brexit sur l'exécution du mandat d'arrêt européen. Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.374. ⟨halshs-02226454⟩

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