Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante

Audrey Darsonville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante

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Audrey Darsonville

Fonction : Auteur
PersonId : 792200
IdRef : 112685668

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

APPEL Partie civile Jugement de relaxe Seule appelante Faute civile

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante
Auteur(s)	Audrey Darsonville ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	315
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0421
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL, Partie civile, Jugement de relaxe, Seule appelante, Faute civile

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226449

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:10

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02226449, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226449 , version 1

Citer

Audrey Darsonville. Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante. Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.315. ⟨halshs-02226449⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Appréciation stricte de la faute civile pour la partie civile seule appelante

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