Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive

Christine Courtin

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive

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Christine Courtin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051808
IdRef : 059753722

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

Action civile PRESCRIPTION PENALE Action publique Acte interruptif Effet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive
Auteur(s)	Christine Courtin ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-20
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	321
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0432
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Action civile, PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Acte interruptif, Effet

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226448

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:08

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02226448, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226448 , version 1

Citer

Christine Courtin. Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive. Actualité juridique Pénal, 2018, 06, pp.321. ⟨halshs-02226448⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive

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