Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

CONTREFACON Internet Peer to peer Préjudice Détermination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	253
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0331
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTREFACON, Internet, Peer to peer, Préjudice, Détermination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226443

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:06:00

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02226443, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226443 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon. Actualité juridique Pénal, 2018, 05, pp.253. ⟨halshs-02226443⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Précisions sur le préjudice résultant du délit de contrefaçon

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