Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement

Marion Lacaze

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement

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Marion Lacaze

Fonction : Auteur
PersonId : 17013
IdHAL : marion-lacaze
ORCID : 0000-0001-6460-1073
IdRef : 13950446X

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

ENTRAVE A L'EXERCICE DE LA JUSTICE Convention de déchiffrement Refus de remise Constitutionnalité Droit de se taire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement
Auteur(s)	Marion Lacaze ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0337
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTRAVE A L'EXERCICE DE LA JUSTICE, Convention de déchiffrement, Refus de remise, Constitutionnalité, Droit de se taire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226442

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:59

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226442, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226442 , version 1

Citer

Marion Lacaze. Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement. Actualité juridique Pénal, 2018, 05, pp.257. ⟨halshs-02226442⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Constitutionnalité du refus de remise d'une convention secrète de déchiffrement

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