Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem

Baptiste Nicaud

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem

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Baptiste Nicaud

Fonction : Auteur
PersonId : 917572
IdRef : 096361972

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Non bis in idem Cour européenne des droits de l'homme Classement sans suite Décision définitive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem
Auteur(s)	Baptiste Nicaud ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-27
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-27
Numéro	05
Page/Identifiant	262
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0351
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Non bis in idem, Cour européenne des droits de l'homme, Classement sans suite, Décision définitive

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226440

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:57

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226440, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226440 , version 1

Citer

Baptiste Nicaud. Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem. Actualité juridique Pénal, 2018, 05, pp.262. ⟨halshs-02226440⟩

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Affaire Krombach devant la CEDH : pas de garantie transnationale de Ne bis in idem

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