L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français

Joana Falxa

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français

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1

Joana Falxa

Fonction : Auteur
PersonId : 744371
IdHAL : joana-falxa
ORCID : 0009-0001-5937-5865
IdRef : 184611938

Université de Guyane

Mots clés

REHABILITATION Conditions Délai Interdiction définitive du territoire Peine perpétuelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français
Auteur(s)	Joana Falxa ¹ 1 UG - Université de Guyane ( 424370 ) - Campus de Troubiran - BP 20792- 97337 Cayenne Cedex - Guyane - Guyane française
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-04-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-04-13
Numéro	04
Page/Identifiant	210
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0290
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REHABILITATION, Conditions, Délai, Interdiction définitive du territoire, Peine perpétuelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226438

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226438, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226438 , version 1

Citer

Joana Falxa. L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français. Actualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.210. ⟨halshs-02226438⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'impossible réhabilitation de l'interdit définitif du territoire français

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