Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire

Frédérique Chopin

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire

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Frédérique Chopin

Fonction : Auteur
PersonId : 11330
IdHAL : frederique-chopin
IdRef : 053457870

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

CV

Mots clés

PEINE Motivation Amende Personne morale Ressources et charges

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire
Auteur(s)	Frédérique Chopin ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-19
Numéro	03
Page/Identifiant	144
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Motivation, Amende, Personne morale, Ressources et charges

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226432

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226432, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226432 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire. Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.144. ⟨halshs-02226432⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Motivation de la peine d'amende prononcée contre la personne morale pour homicide involontaire

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