Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Sabrina Lavric

Institut François Gény

COUR D'ASSISES Arrêt Motivation Procès équitable Conventionnalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226426

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:05:40

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

halshs-02226426 , version 1 (01-08-2019)

Sabrina Lavric. Attentats de 1995 : conventionnalité des condamnations prononcées. Actualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.153. ⟨halshs-02226426⟩

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