Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité

François-Xavier Roux-Demare

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité

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François-Xavier Roux-Demare

Fonction : Auteur
PersonId : 781291
IdRef : 170404455

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

SAISIE Procédure Pesée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité
Auteur(s)	François-Xavier Roux-Demare ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	95
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0115
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE, Procédure, Pesée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226419

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:32

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02226419, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226419 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité. Actualité juridique Pénal, 2018, 02, pp.95. ⟨halshs-02226419⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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