Dissimulation de cadavre et prescription de l'action publique

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Marion Lacaze

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dissimulation de cadavre et prescription de l'action publique
Auteur(s)	Marion Lacaze ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	97
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0119
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Prescription, Point de départ, Dissimulation des faits, Recel de cadavre

https://shs.hal.science/halshs-02226418

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:31

Dernière modification le : vendredi 22 mars 2024 à 03:13:49

halshs-02226418, version 1 (01-08-2019)

Marion Lacaze. Dissimulation de cadavre et prescription de l'action publique. Actualité juridique Pénal, 2018, 02, pp.97. ⟨halshs-02226418⟩

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