Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

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Gildas Roussel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-26
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-26
Numéro	02
Page/Identifiant	98
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Débat contradictoire, Envoi électronique, Action civile

https://shs.hal.science/halshs-02226417

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:30

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

halshs-02226417, version 1 (01-08-2019)

Gildas Roussel. Élément de preuve envoyé par courriel et respect du contradictoire. Actualité juridique Pénal, 2018, 02, pp.98. ⟨halshs-02226417⟩

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