Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption

Ludivine Grégoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption

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Ludivine Grégoire

Fonction : Auteur
PersonId : 744318
IdHAL : ludivine-gregoire
IdRef : 187370184

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

ACTION CIVILE Association Constitution Lutte contre la corruption Déclaration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption
Auteur(s)	Ludivine Grégoire ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-24
Numéro	01
Page/Identifiant	47
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, Association, Constitution, Lutte contre la corruption, Déclaration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226414

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:26

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226414, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226414 , version 1

Citer

Ludivine Grégoire. Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption. Actualité juridique Pénal, 2018, 01, pp.47. ⟨halshs-02226414⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Recevabilité de l'action civile d'une association de lutte contre la corruption

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