Qualification et réparation des dommages

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

(1, 2)

1
2

Audrey Darsonville

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualification et réparation des dommages
Auteur(s)	Audrey Darsonville ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-24
Numéro	01
Page/Identifiant	42
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr HARCELEMENT SEXUEL, Abrogation, Loi du 6 août 2012, Requalification, Conditions

https://shs.hal.science/halshs-02226411

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:22

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02226411, version 1 (01-08-2019)

Audrey Darsonville. Qualification et réparation des dommages. Actualité juridique Pénal, 2018, 01, pp.42. ⟨halshs-02226411⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024