Délai raisonnable d'incarcération provisoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Delphine Brach-Thiel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Délai raisonnable d'incarcération provisoire
Auteur(s)	Delphine Brach-Thiel ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	547
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0688
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT, Mandat d'arrêt européen, Remise différée, Incarcération provisoire, Délai raisonnable

https://shs.hal.science/halshs-02226406

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:14

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02226406, version 1 (01-08-2019)

Delphine Brach-Thiel. Délai raisonnable d'incarcération provisoire. Actualité juridique Pénal, 2017, 12, pp.547. ⟨halshs-02226406⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024