Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte

Yan Carpentier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte

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Yan Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 793416
IdRef : 19793885X

Université Pascal Paoli

Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Mots clés

PEINE Aménagement Autorisation de sortir sous escorte Appel Date dépassée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte
Auteur(s)	Yan Carpentier ^{1, 2} 1 UPP - Université Pascal Paoli ( 300269 ) - France 2 EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique ( 555617 ) - Université de Corse Pascal Paoli UFR Droit, sciences sociales, économiques et de gestion 22 avenue Jean Nicoli BP 52 20250 CORTE - France Università di Corsica Pasquale Paoli [Université de Corse Pascal Paoli] EA 7311 ( 1047963 ) ; Partenaires INRAE ( 1031275 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-16
Numéro	11
Page/Identifiant	508
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0589
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Aménagement, Autorisation de sortir sous escorte, Appel, Date dépassée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226397

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:03

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226397, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226397 , version 1

Citer

Yan Carpentier. Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte. Actualité juridique Pénal, 2017, 11, pp.508. ⟨halshs-02226397⟩

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Recours effectif et ordonnance d'autorisation de sortie sous escorte

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