Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières

Gildas Roussel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières

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Gildas Roussel

Fonction : Auteur
PersonId : 763863
IdRef : 085555959

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Non bis in idem Sanction douanière Sanction pénale Cumul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-16
Numéro	10
Page/Identifiant	440
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0497
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Non bis in idem, Sanction douanière, Sanction pénale, Cumul

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https://shs.hal.science/halshs-02226396

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:05:01

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02226396, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226396 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières. Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.440. ⟨halshs-02226396⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Trafic de stupéfiants : cumul confirmé des poursuites pénales et douanières

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