Prolongation de la détention provisoire en cas d'annulation partielle de la mise en examen

Jean-Baptiste Thierry

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Prolongation de la détention provisoire en cas d'annulation partielle de la mise en examen

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Jean-Baptiste Thierry

Fonction : Auteur
PersonId : 784578
IdRef : 112524257

Institut François Gény

Mots clés

MANDAT DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Mandat de dépôt Nature criminelle Détention provisoire Crime Délits Annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Prolongation de la détention provisoire en cas d'annulation partielle de la mise en examen
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-18
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-18
Numéro	09
Page/Identifiant	401
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT, DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Mandat de dépôt, Nature criminelle, Détention provisoire, Crime, Délits, Annulation

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02226389, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226389 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Prolongation de la détention provisoire en cas d'annulation partielle de la mise en examen. Actualité juridique Pénal, 2017, 09, pp.401. ⟨halshs-02226389⟩

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Prolongation de la détention provisoire en cas d'annulation partielle de la mise en examen

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