Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle

Ludivine Grégoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle

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1

Ludivine Grégoire

Fonction : Auteur
PersonId : 744318
IdHAL : ludivine-gregoire
IdRef : 187370184

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PEINE Incapacités et interdictions professionnelles Motivation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle
Auteur(s)	Ludivine Grégoire ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-15
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	345
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0325
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Incapacités et interdictions professionnelles, Motivation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226382

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:44

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226382, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226382 , version 1

Citer

Ludivine Grégoire. Précisions sur la peine complémentaire d'interdiction professionnelle. Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.345. ⟨halshs-02226382⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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