Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

APPEL Délai Point de départ Ministère public Notification

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-15
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	351
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0333
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr APPEL, Délai, Point de départ, Ministère public, Notification

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https://shs.hal.science/halshs-02226378

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:39

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02226378, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226378 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions sur l'appel du procureur contre une ordonnance de non-lieu. Actualité juridique Pénal, 2017, 07 et 08, pp.351. ⟨halshs-02226378⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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