La prévention pénale du terrorisme devant le Conseil constitutionnel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

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Julie Alix

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La prévention pénale du terrorisme devant le Conseil constitutionnel
Auteur(s)	Julie Alix ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-16
Numéro	05
Page/Identifiant	237
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TERRORISME, Entreprise individuelle, Consultation de sites terroristes, Constitutionnalité, Politique pénale

https://shs.hal.science/halshs-02226369

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:04:28

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02226369, version 1 (01-08-2019)

Julie Alix. La prévention pénale du terrorisme devant le Conseil constitutionnel. Actualité juridique Pénal, 2017, 05, pp.237. ⟨halshs-02226369⟩

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE

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