Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE Régularité Discrimination Responsabilité de l'Etat Service public de la justice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-10
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	89
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTROLES ET VERIFICATIONS D'IDENTITE, Régularité, Discrimination, Responsabilité de l'Etat, Service public de la justice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226343

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:53

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226343, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226343 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve. Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.89. ⟨halshs-02226343⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Responsabilité de l'État pour contrôles discriminatoires et charge de la preuve

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