Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

CONCOURS REEL D'INFRACTIONS Circulation routière Risques causés à autrui Contraventions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	83
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0040
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-10
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONCOURS REEL D'INFRACTIONS, Circulation routière, Risques causés à autrui, Contraventions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226341

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226341, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226341 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route. Actualité juridique Pénal, 2017, 02, pp.83. ⟨halshs-02226341⟩

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Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route

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