Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Organe ou représentant Personne morale Responsabilité pénale Supplément d'information Jugement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	599
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0377
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Organe ou représentant, Personne morale, Responsabilité pénale, Supplément d'information, Jugement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226331

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:34

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226331, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226331 , version 1

Citer

Carole Girault. Supplément d'information nécessaire pour rechercher l'organe ou le représentant de la personne morale. Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.599. ⟨halshs-02226331⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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