Contrôle de validité d'actes réalisés à l'étranger

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

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Jean-Baptiste Thierry

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle de validité d'actes réalisés à l'étranger
Auteur(s)	Jean-Baptiste Thierry ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	595
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0367
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COOPERATION JUDICIAIRE, COMPETENCE, Transmission d'informations, Enregistrements, Procédure, Actes d'instruction réalisés à l'étranger, Régularité, Compétence du juge français (non)

https://shs.hal.science/halshs-02226327

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-02226327, version 1 (01-08-2019)

Jean-Baptiste Thierry. Contrôle de validité d'actes réalisés à l'étranger. Actualité juridique Pénal, 2016, 12, pp.595. ⟨halshs-02226327⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024