À propos du relevé de forclusion devant la CIVI

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

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Dominique Luciani-Mien

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos du relevé de forclusion devant la CIVI
Auteur(s)	Dominique Luciani-Mien ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	537
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0339
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VICTIMES, Indemnisation, CIVI, Relevé de forclusion, Aggravation du préjudice

https://shs.hal.science/halshs-02226322

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:24

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226322, version 1 (01-08-2019)

Dominique Luciani-Mien. À propos du relevé de forclusion devant la CIVI. Actualité juridique Pénal, 2016, 11, pp.537. ⟨halshs-02226322⟩

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