Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet

Marie-Emma Boursier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet

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Marie-Emma Boursier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137092

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

ACTION PUBLIQUE Mise en mouvement Fraude fiscale Plainte de l'administration fiscale Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet
Auteur(s)	Marie-Emma Boursier ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-11-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-11-17
Numéro	11
Page/Identifiant	538
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0341
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Mise en mouvement, Fraude fiscale, Plainte de l'administration fiscale, Constitutionnalité

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https://shs.hal.science/halshs-02226321

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:23

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02226321, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226321 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Verrou de Bercy : consécration manquée du principe d'indépendance du parquet. Actualité juridique Pénal, 2016, 11, pp.538. ⟨halshs-02226321⟩

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