Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction

Jean-Baptiste Perrier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction

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Jean-Baptiste Perrier

Fonction : Auteur
PersonId : 1031829
IdRef : 155157086

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DETOURNEMENT DE FONDS Commission d'instruction Ministre Négligence Condition préalable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-19
Numéro	10
Page/Identifiant	496
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0317
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE, DETOURNEMENT DE FONDS, Commission d'instruction, Ministre, Négligence, Condition préalable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226314

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226314, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226314 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Affaire Lagarde : autonomie de l'infraction et appréciation souveraine de la commission d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2016, 10, pp.496. ⟨halshs-02226314⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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