Chaîne d'argent : interprétation sévère de l'intention du délit

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

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Evan Raschel

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chaîne d'argent : interprétation sévère de l'intention du délit
Auteur(s)	Evan Raschel ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 242907 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I EA4232 ( 300267 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	386
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0218
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Chaîne d'argent, Elément moral

https://shs.hal.science/halshs-02226303

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:03:00

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226303, version 1 (01-08-2019)

Evan Raschel. Chaîne d'argent : interprétation sévère de l'intention du délit. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.386. ⟨halshs-02226303⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024