Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle

Marie-Emma Boursier

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle

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Marie-Emma Boursier

Fonction : Auteur
PersonId : 1137092

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Mots clés

MANDAT Mandat d'arrêt européen Exécution Conditions de détention Traitement inhumain ou dégradant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle
Auteur(s)	Marie-Emma Boursier ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0229
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT, Mandat d'arrêt européen, Exécution, Conditions de détention, Traitement inhumain ou dégradant

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https://shs.hal.science/halshs-02226300

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:57

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

Dates et versions

halshs-02226300, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226300 , version 1

Citer

Marie-Emma Boursier. Droits fondamentaux versus principe de confiance mutuelle. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.395. ⟨halshs-02226300⟩

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