Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ?

Delphine Brach-Thiel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ?

(1)

1

Delphine Brach-Thiel

Fonction : Auteur
PersonId : 791316
IdRef : 061057010

Institut François Gény

Mots clés

SAISIE Procédure Perquisition Scellés Placement immédiat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ?
Auteur(s)	Delphine Brach-Thiel ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-13
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	396
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0232
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAISIE, Procédure, Perquisition, Scellés, Placement immédiat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226299

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:55

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02226299, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226299 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ?. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.396. ⟨halshs-02226299⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL

77 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager