Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !

Ludivine Grégoire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !

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Ludivine Grégoire

Fonction : Auteur
PersonId : 744318
IdHAL : ludivine-gregoire
IdRef : 187370184

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

VICTIMES TERRORISME Indemnisation Etendue Fonds d'indemnisation Compétence territoriale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !
Auteur(s)	Ludivine Grégoire ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-07-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-07-13
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	399
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0236
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VICTIMES, TERRORISME, Indemnisation, Etendue, Fonds d'indemnisation, Compétence territoriale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226298

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:54

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226298, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226298 , version 1

Citer

Ludivine Grégoire. Retour sur les conditions d'indemnisation des victimes d'infraction par le FGTI : quelques rappels utiles !. Actualité juridique Pénal, 2016, 07 et 08, pp.399. ⟨halshs-02226298⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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