Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles !

Carole Girault

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles !

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Carole Girault

Fonction : Auteur
PersonId : 179305
IdHAL : carole-girault
ORCID : 0000-0002-4614-3248

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Circonstances nouvelles Réincarcération Remise en liberté Détention provisoire et contrôle judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles !
Auteur(s)	Carole Girault ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-22
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Circonstances nouvelles, Réincarcération, Remise en liberté, Détention provisoire et contrôle judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226295

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:51

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226295 , version 1

Citer

Carole Girault. Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles !. Actualité juridique Pénal, 2016, 06, pp.332. ⟨halshs-02226295⟩

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Détention provisoire sur détention provisoire ne vaut... sauf circonstances nouvelles !

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