Perquisitions et protection du secret du délibéré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

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Jean-Baptiste Perrier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Perquisitions et protection du secret du délibéré
Auteur(s)	Jean-Baptiste Perrier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	276
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0174
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PERQUISITION, Secret professionnel, Juridiction, Secret du délibéré, Cour de cassation

https://shs.hal.science/halshs-02226290

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:45

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

halshs-02226290, version 1 (01-08-2019)

Jean-Baptiste Perrier. Perquisitions et protection du secret du délibéré. Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.276. ⟨halshs-02226290⟩

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