Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226287, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226287 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Valeur du rapport rédigé par un OPJ en dehors de son temps de travail. Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.277. ⟨halshs-02226287⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus