Compétence administrative pour l'action en responsabilité contre un médecin légiste

Fabrice Lemaire

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Compétence administrative pour l'action en responsabilité contre un médecin légiste

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Fabrice Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 972635
IdRef : 167025880

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Mots clés

RESPONSABILITE DE L'ETAT Service public de la justice Fonctionnement défectueux Médecin légiste Collaborateur occasionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Compétence administrative pour l'action en responsabilité contre un médecin légiste
Auteur(s)	Fabrice Lemaire ^{1, 2} 1 UR - Université de La Réunion ( 300316 ) - 15, avenue René Cassin - CS92003 -97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion 2 CRJ - Centre de Recherche Juridique ( 109867 ) - Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS92003 97744 Saint Denis Cedex 9 - La Réunion Université de La Réunion EA14 ( 300316 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-19
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	260
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0147
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE L'ETAT, Service public de la justice, Fonctionnement défectueux, Médecin légiste, Collaborateur occasionnel

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https://shs.hal.science/halshs-02226283

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:35

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226283, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226283 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Compétence administrative pour l'action en responsabilité contre un médecin légiste. Actualité juridique Pénal, 2016, 05, pp.260. ⟨halshs-02226283⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Compétence administrative pour l'action en responsabilité contre un médecin légiste

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