Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

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Jean-Paul Céré

Université de Pau et des Pays de l'Adour

PRISON Administration pénitentiaire Responsabilité Suicide Service médical

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02226274

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:02:25

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-02226274 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Paul Céré. Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu. Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.158. ⟨halshs-02226274⟩

UNIV-PAU

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