Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire

Joana Falxa

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire

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Joana Falxa

Fonction : Auteur
PersonId : 744371
IdHAL : joana-falxa
ORCID : 0009-0001-5937-5865
IdRef : 184611938

Université de Guyane

Mots clés

PRISON Détenu Travail Application du code du travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire
Auteur(s)	Joana Falxa ¹ 1 UG - Université de Guyane ( 424370 ) - Campus de Troubiran - BP 20792- 97337 Cayenne Cedex - Guyane - Guyane française
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-15
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-15
Numéro	02
Page/Identifiant	98
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0036
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PRISON, Détenu, Travail, Application du code du travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226260

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:02:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226260, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226260 , version 1

Citer

Joana Falxa. Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire. Actualité juridique Pénal, 2016, 02, pp.98. ⟨halshs-02226260⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Constitutionnalité de l'absence de cadre légal pour le travail pénitentiaire

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