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Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire

Frédérique Chopin
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02226259

Soumis le : jeudi 1 août 2019-07:02:08

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

halshs-02226259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226259 , version 1

Citer

Frédérique Chopin. Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire. Actualité juridique Pénal, 2016, 01, pp.35. ⟨halshs-02226259⟩

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