Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée

Thomas Herran

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée

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Thomas Herran

Fonction : Auteur
PersonId : 175357
IdHAL : thomas-herran
IdRef : 168025256

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Mots clés

MANDAT Mandat d'arrêt européen Exécution Droit au respect de la vie privée et familiale Atteinte disproportionnée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée
Auteur(s)	Thomas Herran ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-16
Numéro	12
Page/Identifiant	611
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0433
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MANDAT, Mandat d'arrêt européen, Exécution, Droit au respect de la vie privée et familiale, Atteinte disproportionnée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226249

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226249, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226249 , version 1

Citer

Thomas Herran. Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée. Actualité juridique Pénal, 2015, 12, pp.611. ⟨halshs-02226249⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le refus de la remise pour atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale : l'illustration discrète d'une révolution annoncée

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