Du cautionnement imposé par un magistrat instructeur à une personne morale

Dominique Luciani-Mien

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Du cautionnement imposé par un magistrat instructeur à une personne morale

(1, 2)

1
2

Dominique Luciani-Mien

Fonction : Auteur
PersonId : 1051961
IdRef : 112811116

Université Jean Moulin - Lyon 3

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

INSTRUCTION PREPARATOIRE Mise en examen Cautionnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du cautionnement imposé par un magistrat instructeur à une personne morale
Auteur(s)	Dominique Luciani-Mien ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-14
Numéro	10
Page/Identifiant	500
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTRUCTION PREPARATOIRE, Mise en examen, Cautionnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226236

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:33

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226236, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226236 , version 1

Citer

Dominique Luciani-Mien. Du cautionnement imposé par un magistrat instructeur à une personne morale. Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.500. ⟨halshs-02226236⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-CERGY UDL LEJEP CY-DROIT

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Du cautionnement imposé par un magistrat instructeur à une personne morale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager