Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif

Jean-Paul Céré

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif

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Jean-Paul Céré

Fonction : Auteur
PersonId : 744296
IdHAL : jean-paul-cere
IdRef : 050301799

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

AMENDE PENALE Amende forfaitaire Contestation Formalisme Communication de l'avis

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif
Auteur(s)	Jean-Paul Céré ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-11
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-11
Numéro	09
Page/Identifiant	433
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0298
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AMENDE PENALE, Amende forfaitaire, Contestation, Formalisme, Communication de l'avis

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226228

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:23

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226228, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226228 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif. Actualité juridique Pénal, 2015, 09, pp.433. ⟨halshs-02226228⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif

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