Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision

Guillaume Beaussonie

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision

(1, 2)

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2

Guillaume Beaussonie

Fonction : Auteur
PersonId : 792256
IdRef : 109906071

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

VOL Elément constitutif Propriété Indivision Succession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision
Auteur(s)	Guillaume Beaussonie ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-16
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0282
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VOL, Elément constitutif, Propriété, Indivision, Succession

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https://shs.hal.science/halshs-02226220

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226220, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226220 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision. Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.369. ⟨halshs-02226220⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Répression d'un vol perpétré dans le cadre d'une indivision

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