Mise en uvre de la liberté pour cause médicale

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Mise en uvre de la liberté pour cause médicale

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Martine Herzog-Evans

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mise en uvre de la liberté pour cause médicale
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-16
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	377
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0276
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Etat de santé, Compatibilité avec la détention

https://shs.hal.science/halshs-02226215

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02226215, version 1 (01-08-2019)

Martine Herzog-Evans. Mise en uvre de la liberté pour cause médicale. Actualité juridique Pénal, 2015, 07 et 08, pp.377. ⟨halshs-02226215⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024