Juridiction compétente pour liquider une astreinte en matière d'urbanisme

Didier Cholet

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Juridiction compétente pour liquider une astreinte en matière d'urbanisme

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Didier Cholet

Fonction : Auteur
PersonId : 791149
IdRef : 077101073

Themis-UM

Mots clés

COMPETENCE Juge pénal Incident contentieux Urbanisme Liquidation d'astreinte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juridiction compétente pour liquider une astreinte en matière d'urbanisme
Auteur(s)	Didier Cholet ¹ 1 Themis-UM - Themis-UM ( 241558 ) - Le Mans Université Avenue Olivier Messiaen 72085 - LE MANS cedex 9 - France Le Mans Université EA4333 ( 7566 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-17
Numéro	06
Page/Identifiant	322
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0235
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE, Juge pénal, Incident contentieux, Urbanisme, Liquidation d'astreinte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226209

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:01:01

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024 à 16:02:58

Dates et versions

halshs-02226209, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226209 , version 1

Citer

Didier Cholet. Juridiction compétente pour liquider une astreinte en matière d'urbanisme. Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.322. ⟨halshs-02226209⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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