Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes

Martine Herzog-Evans

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes

(1, 2)

1
2

Martine Herzog-Evans

Fonction : Auteur
PersonId : 792275
IdRef : 035489723

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

PEINE Période de sûreté Computation des délais Détention provisoire Emprisonnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes
Auteur(s)	Martine Herzog-Evans ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-17
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-17
Numéro	06
Page/Identifiant	332
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0249
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Période de sûreté, Computation des délais, Détention provisoire, Emprisonnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:00:59

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02226207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226207 , version 1

Citer

Martine Herzog-Evans. Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes. Actualité juridique Pénal, 2015, 06, pp.332. ⟨halshs-02226207⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

URCA MSH-URCA

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Encore la période de sûreté, la détention provisoire et les peines correctionnelles concomitantes

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager