Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire

Gildas Roussel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire

(1, 2)

1
2

Gildas Roussel

Fonction : Auteur
PersonId : 763863
IdRef : 085555959

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

DOUANE Amende douanière Montant Diminution Paiement volontaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-05-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-05-13
Numéro	05
Page/Identifiant	254
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0195
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DOUANE, Amende douanière, Montant, Diminution, Paiement volontaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226201

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:00:52

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02226201, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226201 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire. Actualité juridique Pénal, 2015, 05, pp.254. ⟨halshs-02226201⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pas de diminution du montant de l'amende en matière douanière en cas de paiement volontaire

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager