Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme

Céline Chassang

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme

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Céline Chassang

Fonction : Auteur
PersonId : 785009
IdRef : 176051104

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Mots clés

PEINE Terrorisme Déchéance de nationalité Nécessité et proportionnalité des peines

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme
Auteur(s)	Céline Chassang ¹ 1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie ( 461321 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, salle F.417 200 avenue de la République, 92001 Nanterre cedex - France Université Paris Nanterre EA3982 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-04-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-04-16
Numéro	04
Page/Identifiant	201
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0157
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PEINE, Terrorisme, Déchéance de nationalité, Nécessité et proportionnalité des peines

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https://shs.hal.science/halshs-02226193

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:00:43

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226193, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226193 , version 1

Citer

Céline Chassang. Constitutionnalité de la déchéance de nationalité pour acte de terrorisme. Actualité juridique Pénal, 2015, 04, pp.201. ⟨halshs-02226193⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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