Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite

Joana Falxa

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite

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Joana Falxa

Fonction : Auteur
PersonId : 744371
IdHAL : joana-falxa
ORCID : 0009-0001-5937-5865
IdRef : 184611938

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Mots clés

PRISON Référé Recours effectif Diligence de l'administration Transmission par télécopie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite
Auteur(s)	Joana Falxa ¹ 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-13
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-13
Numéro	03
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRISON, Référé, Recours effectif, Diligence de l'administration, Transmission par télécopie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226176

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:00:20

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226176, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226176 , version 1

Citer

Joana Falxa. Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite. Actualité juridique Pénal, 2015, 03, pp.163. ⟨halshs-02226176⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le droit au recours effectif des personnes détenues : agir avant que la messe ne soit dite

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