La comparution personnelle ordonnée par la chambre de l'instruction : une mesure d'administration judiciaire

Dominique Luciani-Mien

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

La comparution personnelle ordonnée par la chambre de l'instruction : une mesure d'administration judiciaire

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Dominique Luciani-Mien

Fonction : Auteur
PersonId : 1051961
IdRef : 112811116

Université Jean Moulin - Lyon 3

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Comparution personnelle Délai pour statuer Décision de la chambre de l'instruction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La comparution personnelle ordonnée par la chambre de l'instruction : une mesure d'administration judiciaire
Auteur(s)	Dominique Luciani-Mien ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-02
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-02
Numéro	02
Page/Identifiant	94
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE, Détention provisoire, Comparution personnelle, Délai pour statuer, Décision de la chambre de l'instruction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226175

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 07:00:19

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02226175, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02226175 , version 1

Citer

Dominique Luciani-Mien. La comparution personnelle ordonnée par la chambre de l'instruction : une mesure d'administration judiciaire. Actualité juridique Pénal, 2015, 02, pp.94. ⟨halshs-02226175⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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